Interdiction de vapoter sur le lieu de travail ! - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
26/02/2016
26
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2016
Dans le cadre de la loi relative à la santé, le législateur a interdit l'usage de la cigarette électronique sur le lieu de travail.
La loi de modernisation de notre système de santé interdit l'usage de la cigarette électronique (vapotage) dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, ainsi que dans les établissements scolaires, les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs et, enfin, dans les moyens de transport collectif fermés. Un décret (à paraître) fixera les conditions d'application de cette interdiction (CSP art. L 3511-7-1)... Lire la suite
Historique
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Préserver l’existence d’actifs peut justifier une renonciation à redevances sur une marque via EFL
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Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Source : www.infosjuris.com
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Transparence fiscale: Bercy n'exclut plus de rendre publiques les données des entreprises
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016La loi Sapin II, qui sera examinée au printemps, pourrait être l'occasion d'obliger les entreprises à publier des informations clés sur leurs activités internationales.Publicité...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Source : www.infosjuris.com
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Seul, le liquidateur peut demander en justice une indemnité en réparation de la dépréciation du fonds de commerce au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceSource : www.infosjuris.com
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Campagne EDI-TDFC 2015 : report au 28 mars de la date de fermeture
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Source : www.infosjuris.com