FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions

Historique

• Transformation d'une association de propriétaires
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit civil (03)
  Dans quelles conditions doit être votée la transformation d'une association de propriétaires ? Par décision du 10 août 2011, les membres d'une ass...
  Lire la suite
• Epidémie de Covid-19 : adaptation temporaire des délais et modalités de versement de ...
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire dans le contexte...
  Lire la suite
• PSE unilatéral : rappel sur les critères d'ordre des licenciements
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dès lors que d'autres éléments peuvent être utilisés, le PSE ne peut prendre en considération la seule ancienneté des salariés pour apprécier les "...
  Lire la suite
• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière d'activité partielle
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures d'urgence en matière d'activité partielle. Dans les circonstances...
  Lire la suite
• Epidémie de Covid-19 : mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a ét...
  Lire la suite
• FPE : modification des conditions d'exercice des fonctions
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Le décret n° 2020-436 du 15 avril 2020, publié au Journal officiel du 17 avril 2020, introduit une durée d'affectation de trois ans renouvelable po...
  Lire la suite