Faire face à l'épidémie de Covid-19 : la loi est publiée
Publié le :
24/03/2020
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2020
Adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Le projet de loi organique fait l'objet d'une saisine du conseil constitutionnel de droit.
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
Historique
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