Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL

Historique

• Dossier spécial réforme du droit des contrats - Via EFL
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Ce dossier rassemble les articles consacrés, par La Quotidienne, à la réforme du droit des contrats. L'impact de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain, e...
  Source : www.efl.fr
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• Création de société : 2 actionnaires pour la constitution d'une SA non cotée
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  On peut désormais constituer et faire vivre une SA non cotée avec seulement 2 actionnaires au lieu de 7.
  Source : www.net-iris.fr
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• Vous pouvez faire don manuellement de votre cheval !
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Peu important l'existence ou non d'un mandat exprès, le don manuel est caractérisé par la remise de la jument au donataire par le donateur.
  Source : www.net-iris.fr
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• L'assurance maladie accorde des aides financières aux PME pour prévenir les TMS
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Droit social
  Les troubles musculo-squelettiques coûtent un milliard d'euros par an aux entreprises, estime l'assurance maladie, qui présentait ce 3 mai 2016 un programme de prévention destin...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Opposition au démarchage téléphonique : comment ça marche ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Bloctel est la nouvelle plate-forme d'opposition des particuliers au démarchage téléphonique par des professionnels.
  Source : www.net-iris.fr
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• Ce qu'il faut savoir sur la réforme des professions réglementées
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  A compter du 1er mai 2016, les nouveaux émoluments des notaires et huissiers de justice deviennent applicables.
  Source : www.net-iris.fr
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• Les 3 choses à savoir sur le tri de déchets de papiers au bureau
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Dans le cadre de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances, de nombreuses entreprises sont concernées par le tri du papier.
  Source : www.net-iris.fr
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• Comment bénéficier du chèque énergie dès 2017 ?
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
  Innovation de la loi du 17 août 2015, le chèque énergie tend à améliorer la qualité environnementale de l'habitat.
  Source : www.net-iris.fr
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• Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  L'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance faisant état d'une adoption ne commet pas de faute de nature à engager sa responsabilité..
  Source : www.net-iris.fr
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• Le travail du Parlement européen pour une fiscalité plus juste et transparente
  Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016
  La lutte pour une fiscalité plus juste dans l’Union européenne est l’une des priorités du Parlement européen, pas seulement depuis le scandale des LuxLeaks ou des Panama Papers....
  Source : www.europarl.europa.eu
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