Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour

Historique

• Encadrement de l'exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne : adoption au Sénat
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été ad...
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• CJUE : allocation familiale pour l’enfant du conjoint du travailleur frontalier
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit social
  Les travailleurs frontaliers peuvent percevoir une allocation familiale liée à l’exercice d’une activité salariée pour leurs propres enfants et pou...
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• Application des décisions d'AG de copropriétaires
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  Les décisions d'assemblées générales de copropriétaires s'imposent jusqu'à ce que leur nullité soit prononcée. Deux époux sont propriétaires d'une...
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• Allocation d'activité partielle : adaptation du taux horaire
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JO d’une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle. L’ordonnance n° 2020-770 du 24 jui...
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• Précisions sur la signature de l'acte de partage judiciaire
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit civil (03)
  Un jugement a ordonné le partage judiciaire d’une communauté et de deux successions. Statuant sur les points de désaccord subsistant entre les part...
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• Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit public
  La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'E...
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