Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !

Historique

• Principe du pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  La taxe incitative d'enlèvement des ordures ménagères permet de réduire de 28% les déchets non tirés tout en augmentant de 33% les déchets triés recyclables.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Exercice du délai de rétractation de 14 jours pour les professionnels
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  La loi Hamon permet aux personnes exerçant une activité professionnelle de se rétracter d'un contrat de prestation de services ou de vente de biens.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes...
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dan...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Déclaration de l'impôt sur le revenu 2016 : le calendrier dévoilé
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au mercredi 18 mai 2016, mais le service de télédéclaration par internet offre un délai supplémentaire.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contractuelles ou relationnelles entre clients et fournisseurs. Pierre Pelouzet, nommé en janvier, ne veu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Délégation unique du personnel et instance regroupée : les décrets sont parus !
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social
  Les décrets sur la délégation unique du personnel et la nouvelle instance regroupée pouvant être instituée dans les entreprises d'au moins 300 salariés sont parus. Ils permetten...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2016
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Publication des taux de l'usure en vigueur pour chaque catégorie de financement accordé au second trimestre 2016.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• 100.000 euros d'amende pour non-respect du droit au déréférencement
  Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
  Droit à l'oubli : la CNIL condamne le moteur de recherche Google pour avoir refusé le déréférencement de liens Internet.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Loyers commerciaux actualisés au 21 mars 2016
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  L'indice des loyers commerciaux au 4ème trimestre 2015 recule sur un an pour atteindre 108,41 points.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le monde est injuste ! #Managementpackage via Les Echos BUSINESS
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  La rémunération d'un directeur financier de mid-cap peut varier sensiblement selon qu'il appartient à une entreprise sous LBO ou à la filiale d'un grand groupe. Dans le premier...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite