Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru

Historique

• Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8...
  Source : www.andrh.fr
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• Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  L’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'...
  Source : www.lesechos.fr
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• La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes de celles existantes lors de la constitution.À la clôture de leur...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...
  • Télécharger le focus mensuel en droit public par Maître Patrick Lingibé
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• Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  En France, tout un chacun peut prétendre à la prise en charge de ses frais de santé.
  Source : www.net-iris.fr
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publication du décret portant sur la simplification de la procédure pénale. Il s'agit du deuxième volet du pl...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Preuve de la volonté non équivoque de ne pas recevoir l’ouvrage - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Deux époux, ayant confié la réalisation des travaux de gros-oeuvre de leur maison à un constructeur, aujourd'hui en liquidation judiciaire, constatent des désordres après leur i...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Succession et testament : ce qu'il faut savoir !
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Sources de nombreux conflits, vous avez la possibilité de prévoir la transmission de votre patrimoine.
  Source : www.net-iris.fr
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• Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.En mai 2012,...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Premier ressort, l’enregistrement sonore des procès d’assises devient facultatif  | Dalloz Actualité
  Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016
  L’obligation d’enregistrement des procès d’assises en premier ressort, c’est fini. À compter du 1er septembre 2016, l’alinéa 2 de l’article 308 du code de procédure pénale chang...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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