Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr

Historique

• Liste des compagnies aériennes interdites en 2016 sur le sol européen
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Grâce à l'efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe, l'espace aérien européen est l'un des plus sûrs au monde.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit commercial, des affaires et concurrence
  La vente d'un fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  L’administration fiscale vient de publier au BOFIP ses commentaires des nouvelles modalités d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique issues de l’article 10...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• 1er juillet : ce qui change avec le nouveau code de la consommation
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Les nouvelles dispositions du Code de la consommation, et donc les définitions du non-professionnel, du consommateur et du professionnel, entrent en vigueur au 1er juillet 2016.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Chirurgie esthétique : les 4 choses à savoir avant de se décider
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Face à l'importance accordée à l'apparence dans notre société, les recours à la chirurgie esthétique se sont multipliés. Ces procédés n'étant pas anodins, ils sont strictement e...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• 1er juillet : gare aux changements !
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Au 1er juillet, de nombreuses lois entrent en vigueur et passent souvent inaperçues en raison, notamment de la période estivale.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  2,4 M de personnes sont concernées par les droits Assédic rechargeables, fin des droits des demandeurs d'emploi, cotisations des actifs, durée et montant de l'ARE.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Modalités de calcul des intérêts moratoires au 1er juillet 2016
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Taux à retenir pour le calcul des intérêts moratoires applicables dans le cadre de la commande publique au second semestre 2016.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au 1er juillet 2016
  Publié le : 04/07/2016 04 juillet juil. 07 2016
  Un taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un autre taux révisable en janvier et juillet s'applique aux entreprises et professionnels.
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Droit social
  De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations versées à partir du 1er juillet 2016 (et donc de la DSN du 5 ou 15 août 2016). Il s’agit des entreprise...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite