Publié le :
24/09/2017
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Les cinq ordonnances MACRON réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du samadi 23 septembre 2017, accompagnées chacune du rapport présenté par le Gouve...
Publié le :
11/09/2017
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16h48
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Sur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblé...
Publié le :
29/07/2017
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Droit public
Publications
Droit public / Droit électoral
Il convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales.
Ainsi...
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26/07/2017
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Droit public
Actualités
Droit public / (NPU) Collectivités locales
Droit public / (NPU) Fonction publique
Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co...
Publié le :
30/09/2016
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Publié le :
20/09/2016
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11h55
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La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail.
En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouv...
