Publié le :
14/03/2022
14
mars
mars
03
2022
07h33
07
33
Publication au JO de décrets relatifs aux conseils médicaux dans les trois versants de la fonction publique.Trois décrets, relatifs aux conseils médicaux dans la fonction publiq...
Publié le :
08/03/2022
08
mars
mars
03
2022
07h49
07
49
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire.Les articles L. 2212-2, L. 2226-1...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
07h56
07
56
Un plan de sauvegarde de l'emploi doit identifier l'ensemble des postes disponibles pour un reclassement interne, quelle que soit la durée des contrats susceptibles d'être propo...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
07h37
07
37
Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.Le décret n° 2022-322 du 4 mars 2022, publié au Jour...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
07h23
07
23
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.Le décret n° 2022-321 du 4 mars 2022, publié au...
Publié le :
07/03/2022
07
mars
mars
03
2022
07h19
07
19
Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la demande d'enregistrement prévue à l'article R. 512-46-...