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24/08/2016
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Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.Le décret n° 2016-107...
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16/08/2016
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Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerri...
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11/08/2016
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Le tribunal administratif de Grenoble a cassé, lundi 11 juillet, la décision de l'ancien ministre du travail François Rebsamen de ne pas classer le site pétrochimique de Roussil...
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03/08/2016
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Une étude publiée ce vendredi met en relief les activités dans lesquelles les accidents du travail sont les plus nombreux en France.Selon une étude publiée par la Dares (Directi...
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28/07/2016
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Dans une décision rendue le 21 janvier 2016, inédite au recueil Lebon, la Cour Administrative d’Appel de Nantes, a considéré qu’est proportionnée la révocation d'un a...
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20/07/2016
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Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.En 2014, la Caisse primaire d’assurance mala...
