HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE

Historique

• Droits sociaux des travailleurs numériques : dépôt au Sénat
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques. Une proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travai...
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• Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap ...
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible. Une...
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• Professionnels libéraux : droit d'option pour une affiliation à la sécurité sociale des ...
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret relatif au droit d'option des professionnels libéraux pour une affiliation à la sécurité sociale des travailleurs indépendants et recours adminis...
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• Harcèlement moral : aucune exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un délit de harcèlement moral. Un médecin de travail s’est suicidé en laissant derrière lui des élément...
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• HARCÈLEMENT MORAL SANS INTENTION DE NUIRE
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Deux maladies professionnelles, deux actions distinctes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  La demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et en indemnisation des préjudices en découlant formée au titre d'une maladie professionnelle particulière ne...
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• ÊTRE PRÉCIS SUR LE TERME DU CDD
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Reconduction en 2019 de l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour rep...
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• Retour de congé parental : discrimination en raison du sexe d'une salariée affectée à des ...
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Un employeur risque une condamnation pour discrimination en raison du sexe s’il ne peut pas justifier sa décision de confier des tâches "inférieures" à ses fonctions d’origine à...
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• HARCÈLEMENT ET RISQUE DE POURSUITES POUR DIFFAMATION
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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