Barème des saisies et cessions des rémunérations pour 2020

Historique

• CDD de remplacement : détermination du terme du contrat
  Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le contrat de travail à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent peut ne pas comporter un terme précis. Il a alors pour terme la fin de l'absence du salarié remp...
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• Effectif salarié et franchissement de seuils d'effectif
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets relatifs aux règles de calcul de l'effectif salarié des entreprises et de franchissement des seuils d'effectif pour l'application de certaines...
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• Réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020
  Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret ajustant le coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs à compter de 2020. L...
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• Exonération de cotisations sociales pour les employeurs implantés en outre-mer
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales a...
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• Recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre de certaines modalités de recouvrement des indus de prestations versées par les organismes de sécurité sociale. Le décr...
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• Barème des saisies et cessions des rémunérations pour 2020
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Le décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, publié au Journal officiel du 31 décembre 2019, revalorise à compter du 1er janvier 2020 les seuils permettant de calculer la fractio...
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• Organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel et exercice du droit ...
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement des instances représentatives du personnel et d'exercice du droit syndical. Le décret n°...
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• Professions libérales : cotisations 2019 des régimes d'assurance vieillesse complémentaire ...
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant pour 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le...
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• Simplification du contentieux de la sécurité sociale
  Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Unification par décret des règles de la procédure applicable aux recours préalables et aux recours juridictionnels en matière de contentieux de la sécurité sociale. Le décret n...
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• Modalités de dépôt du contrat d'apprentissage
  Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage. Le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 29 décembre 2019, précise l...
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