Présidentielle 2022 : convocation des électeurs
Publié le :
27/01/2022
27
janvier
janv.
01
2022
Fixation par décret de la date de l'élection du Président de la République ainsi que des modalités juridiques et pratiques des opérations électorales.Présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2022 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 précise les modalités juridiques et pratiques des opérations électorales qui se dérouleront le dimanche 10 avril 2022 pour le premier tour et le dimanche 24 avril 2022 en cas de second tour.
Historique
-
Attribution et choix du nom de famille : adoption à l'AN
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit civil (03)La proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom a été adoptée par les députés en première lecture...Source : www.legalnews.fr
-
Droit de préemption en présence d'un lot unique
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit civil (03)Le cahier des conditions de la vente autorisée par le juge-commissaire mentionnant une mise à prix globale de l'ensemble des biens composant un lot...Source : www.legalnews.fr
-
Réforme de l'adoption : adoption au Sénat en nouvelle lecture
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit civil (03)La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été adoptée par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.Article mis à jour l...Source : www.legalnews.fr
-
Présidentielle 2022 : convocation des électeurs
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit publicFixation par décret de la date de l'élection du Président de la République ainsi que des modalités juridiques et pratiques des opérations électoral...Source : www.legalnews.fr
-
Projet de loi adopté définitivement par l'Assemblée nationale renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Publié le : 16/01/2022 16 janvier janv. 01 2022PublicationsActualitésDroit publicL'Assemblée nationale a adopté le 14 janvier 2022 en nouvelle lecture et définitivement le projet de loi renforçant les outils de gestion de la cri...