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Covid-19 : le Conseil d’Etat rejette la demande de confinement total

Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
Droit public

Le Conseil d'Etat ne fait pas droit à la demande du syndicat de médecins mais enjoint au gouvernement, dans un délai de 48 heures, de préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé, de réexaminer le maintien de la dérogation pour "déplacements brefs, à proximité du domicile" et d'évaluer les risques du maintien en fonctionnement des marchés ouverts.

Le syndicat Jeunes Médecins a demandé au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de prendre les mesures propres à assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et le dépistage des personnels médicaux.
Dans son ordonnance rendue le 22 mars 2020, le juge des référés rejette la demande d’un confinement total au motif que :- un confinement total pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population ;- la poursuite de certaines activités essentielles (santé, production et distribution alimentaires) implique le maintien d’autres activités dont elles sont tributaires (notamment les transports).
Néanmoins, le juge des référés estime que si l’économie générale des mesures déjà prises ne révèle pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente un caractère ambigu au regard en particulier de la teneur des messages d’alerte diffusés à la population.
Ainsi, le Conseil d'Etat enjoint au gouvernement de prendre dans les 48 heures les mesures suivantes :- préciser la portée de la dérogation au confinement pour raison de santé ;- réexaminer, dans le même délai le maintien de la dérogation pour "déplacements brefs, à proximité du domicile" compte tenu des enjeux majeurs de santé publique et de la consigne de confinement ;- évaluer les risques pour la santé publique du maintien en fonctionnement des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation.
S’agissant des mesures relatives au dépistage, le juge des référés relève que les autorités ont pris les pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais. La limitation, à ce jour, des tests aux seuls personnels de santé présentant des symptômes du virus résulte d’une insuffisante disponibilité des matériels.

- Communiqué de presse du 22 mars 2020 - "Le Conseil d’Etat rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées" - https://www.conseil-etat.fr/actualite...
- Conseil d'Etat, ordonnance du 22 mars 2020 (requête n° 439674), syndicat Jeunes Médecins - https://www.conseil-etat.fr/ressource...
- Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
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