Historique
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SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Actualités
Patrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville -
L'absence de curage d'un affluent ne constitue pas toujours une faute
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025ActualitésDroit public
Sous réserve de conformité aux dispositions du code de l'environnement, l'absence de curage d'un affluent n'est pas toujours constitutif d'une faut...Source : www.legalnews.fr -
Licenciée pour refus du port du masque durant le Covid
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Actualités
En ne se conformant pas aux instructions de son employeur en matière de sécurité des personnes durant le pic de la pandémie de Covid-19, l'employée...Source : www.legalnews.fr -
Pollution du littoral marseillais : l'Etat condamné
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024ActualitésDroit public
Le tribunal administratif de Marseille a condamné l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le littor...Source : www.legalnews.fr -
Reclassement tardif : l'employeur est potentiellement en tort
Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Actualités
Le fait de maintenir un salarié déclaré inapte dans une situation d'inactivité forcée peut constituer un manquement de l'employeur. Un salarié,...Source : www.legalnews.fr -
Exclusion d'un agent communal pour avoir vendu des vêtements pendant le service et sur son lieu de travail
Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024ActualitésDroit public
L'agente communale ayant, entre autres, vendu des vêtements pendant les heures de service et sur son lieu de travail, peut se voir infliger une san...Source : www.legalnews.fr