Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr

Historique

• Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
  Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  " Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait de l'article écrit par Patrick Lingibé Le droit à l'épreuve des réalités de l'out...
  Lire la suite
• Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisa...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Depuis le 1er octobre 2018 des dispositions juridiques nouvelles s'appliquent
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit commercial, des affaires et concurrence

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Depuis le lundi 1er octobre 2018 plusieurs dispositions juridiques nouvelles sont entrées en vigueur :   Les modalités des recours en matière de contentieux d’urbanisme et...
  Lire la suite
• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Droit public

  Publications

  Actualités

  Droit public / Droit de l'urbanisme

  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
    Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière significative le content...
  Lire la suite
• Publicités et enseignes lumineuses : maintenant, il faut éteindre !- Maire-info / AMF
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, ma...
  Source : www.maire-info.com
  Lire la suite
• Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  
  Lorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans c...
  Source : www.marchespublicspme.com
  Lire la suite
• Prêts « toxiques » : lorsqu’une commune est considérée comme emprunteur averti
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  On se rappelle que, au milieu des années 2000, près de 600 collectivités locales avaient contracté des prêts bancaires structurés, comportant un taux variable souvent construit...
  Source : www.lexplicite.fr
  Lire la suite
• L'AMF appelle à "garantir la place de la commune" dans la Constitution
  Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Consacrer dans la Constitution "la singularité" de la commune, "collectivité territoriale de proximité de l’action publique, garante de la citoyenneté", c'est le souhait de l'As...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
  Lire la suite
• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités locales laissent à penser que les perspectives seront meilleures en 2018 pour les investissements en in...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit public / (NPU) Collectivités locales
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérim...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite