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Une commune ne peut pas ériger une statue d'archange sur le domaine public

Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022
Droit public

L'installation d'une statue représentant l'archange Saint-Michel sur le domaine public d'une commune contrevient à la loi de 1905.La commune des Sables-d'Olonne a fait ériger, en octobre 2018, une statue représentant l'archange Saint-Michel sur une parcelle appartenant au domaine public de la commune. Par une lettre du 17 octobre 2018, la Fédération de Vendée de la libre pensée a demandé au maire de la commune de procéder à l'enlèvement de cette statue, demande que le maire a rejeté en décembre 2018.
Le tribunal administratif de Nantes, dans un jugement rendu le 16 décembre 2021, a enjoint la commune à retirer du domaine public la statue dans un délai de six mois.
La cour administrative d'appel de Nantes, par un arrêt du 16 septembre 2022 (n° 22NT00333), confirme la décision de première instance. Elle rappelle qu'en vertu de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905, il est interdit d'élever ou d'apposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit. En l'espèce, les juges d'appel indiquent que Saint-Michel, désigné comme saint par l'Eglise orthodoxe et l'Eglise catholique, et faisant plus globalement partie de l'iconographie chrétienne, présente un caractère religieux. De plus, la statue avait fait l'objet d'une bénédiction par un prêtre catholique à l'occasion de son inauguration. La cour administrative d'appel rejette donc la demande de la commune.
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