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Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Droit public

Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.

Déposé à l'Assemblée nationale le 27 mai 2020, le projet de loi n° 3021 prévoit l’annulation du second tour des élections municipales et communautaires et celle des élections métropolitaines de Lyon et des résultats du premier tour dans les communes et circonscriptions dans lesquelles un second tour est nécessaire, sans remettre en cause les mandats régulièrement acquis dès le premier tour du 15 mars 2020. 
Il prévoit également les dispositions qui permettraient d’organiser l’ensemble des opérations électorales dans les près de 5.000 communes concernées au plus tard au mois de janvier 2021, lorsque la situation sanitaire le permettra.
Jusqu’à ce nouveau scrutin, le mandat des conseillers municipaux et communautaires précédents serait prorogé, y compris dans les communes de moins de 1.000 habitants dont le conseil municipal n’a pas été entièrement complété à l’issue du scrutin du 15 mars 2020.
Ce projet de loi prévoit également le report des élections consulaires au mois de mai 2021.
Le texte a été adopté par les députés le 8 juin 2020 puis par les sénateurs le 10 juin 2020.Après passage en Commission mixte paritaire, le texte a été adopté par les députés le 16 juin 2020, puis par les sénateurs le 17 juin 2020.

- Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires le 17 juin 2020, T.A. n° 102 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires le 16 juin 2020, T.A. n° 441 - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
- Projet de loi, adopté, par le Sénat, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, le 10 juin 2020, T.A. n° 99 - http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/...
- Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, le 8 juin 2020, T.A. n° 431 - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires, n° 3021, déposé le 27 mai 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
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