Instauration de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants

Historique

• Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à consutation publique jusqu'au 7 février 2023.Un projet d'arrêté relatif au plan nati...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme du code minier : dépôt au Sénat
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sénat.Le projet de loi (n° 225) r...
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• De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  
  Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découverte à l'opéra national de Lyo...
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• Données essentielles des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Deux arrêtés du 22 déce...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modification des CCAG des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2022.
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• Installation de dispositifs de végétalisation
  Publié le : 27/12/2022 27 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Précisions sur les conditions d'application de l'article L. 152-5-1 du code de l'urbanisme permettant aux constructions, en zone urbaine et à urbaniser, intégrant un dispositif...
  Source : www.legalnews.fr
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• Peut-on se faire licencier pour avoir gâché le repas de Noël ?
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Actualités

  Droit public
  
  Le licenciement pour motif disciplinaire, sans préavis ni indemnité, du chef-gérant de restauration collective, employé par une commune, qui a commis plusieurs erreurs important...
  Source : www.legalnews.fr
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• Instauration de ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150.000 habitants
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant les modalités d'application de l'obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité avant le 31 décembre 2024 dans toutes...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mises en demeure de réaliser des travaux de réhabilitation dans les ZAE
  Publié le : 26/12/2022 26 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  Fixation des modalités d'application de l'article L. 300-8 du code de l'urbanisme relatif à la mise en demeure de réaliser des travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou é...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fonction publique : relèvement du minimum de traitement au 1er janvier 2023
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Droit public
  A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique est fixé à l'indice majoré 353 correspondant à l'indice brut 385.Présenté le 22 décembre 2022 e...
  Source : www.legalnews.fr
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