La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic

Historique

• La BEI à la rescousse des #collectivités françaises #Environnement - Localtis.info
  Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015
  Droit public
  La Banque européenne d'investissement ouvre une ligne de financement de 2 milliards d'euros auprès de la Caisse des Dépôts pour des prêts de long terme destinés à financer des p...
  Source : www.localtis.info
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• Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit public
  Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de déma...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Contrats de ville : un décret liste les 17 documents de planification à considérer - Etat et collectivités
  Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015
  Droit public
  Publié au « Journal officiel » du 5 août, un décret révèle la liste limitative des plans et schémas dont les actions doivent être intégrées dans les contrats de ville dans un bu...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Pompiers, non-titulaires, formation d’intégration... : le bilan du CSFPT du 1er juillet 2015
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit public
  Pour sa dernière séance plénière avant septembre, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a dû rendre un avis, le 1er juillet 2015, sur pas moins de di...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La réforme territorialle à la française est en marche
  Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015
  Droit public
  La réforme territoriale est en marche. Changement de nom pour les conseils généraux qui sont devenus les conseils départementaux. En fin 2015, la France Hexagonale des 22 région...
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• La loi facilitant les fusions de communes publiée - Etat et collectivités #droitpublic
  Publié le : 13/04/2015 13 avril avr. 04 2015
  Droit public
  Définitivement adoptée au Parlement le 4 mars, la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée au « Journal officiel » ce 17 mars. Elle doit faci...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit public
  Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur la nouvelle organisation territoriale de la République mardi 10 mars. La chambre basse a voté 349 a...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Droit public
  Réaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat, une de ses délégations a présenté publiquement, le 3 mars 2015, son rapport d’information sur les...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• « Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
  Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
  Droit public
  A l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d’offres avec son seul numéro de Siret,...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• LE BUREAU DE VOTE ELECTORAL : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE
  Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015
  Droit public
  L'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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