Coq Maurice : pas de trouble anormal de voisinage
Publié le :
06/09/2019
06
septembre
sept.
09
2019
Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Maurice jugeant que la preuve du trouble anormal de voisinage n’est pas rapportée.
Un couple d’agriculteurs retraités, domicilié en Haute-Vienne, incommodés par le chant trop matinal du coq de leur voisine, près de leur résidence de vacances dans l’île d’Oléron, a porté plainte pour "trouble anormal du voisinage".Ils soutenaient que le chant du coq constituait une "nuisance sonore".
Le 5 septembre 2019, le tribunal de Rochefort (Charente-Maritime) estime que les plaignants ne rapportent pas la preuve d’une nuisance.Le tribunal donne donc raison à la propriétaire du coq, à qui les plaignants devront verser 1.000 € de dommages et intérêts.
- Tribunal correctionnel de Rochefort, 5 septembre 2019
Historique
-
Le montant de l’indemnité d’occupation due par le coïndivisaire est affecté par la ...
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit civil (03)Le montant de l’indemnité d’occupation due par l'ex-époux coïndivisaire peut être réduit si l’un des enfants issus du mariage réside au domicile co...
-
Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique : validation du programme d'information
Publié le : 09/09/2019 09 septembre sept. 09 2019Droit civil (03)Publication au JORF d'un arrêté portant validation du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" dans le cadre du disposit...
-
CEDH : mariage entre "anciens" beaux-frères et belles-soeurs
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit civil (03)La reconnaissance de la nullité du mariage des requérants a, d’une manière dispropotionnée, resteint le droit des intéressés de se marier à tel poi...
-
Coq Maurice : pas de trouble anormal de voisinage
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit civil (03)Le tribunal correctionnel de Rochefort a rejeté la plainte contre la propriétaire du coq Maurice jugeant que la preuve du trouble anormal de voisin...
-
L’obligation de résultat du garagiste entraîne une présomption de faute et du lien de ...
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit civil (03)Un garagiste ne peut s’exonérer de son obligation de résultat concernant la réparation des véhicules de ses clients sans apporter la preuve qu’il n...
-
L’obligation de résultat du garagiste entraîne une présomption de faute
Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit civil (03)
Un garagiste ne peut s’exonérer de son obligation de résultat concernant la réparation des véhicules de ses clients sans apporter la preuve qu’il n...