Lutte contre le gaspillage et économie circulaire : publication au JO
Publié le :
11/02/2020
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Adoptée définitivement au Sénat le 30 janvier 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février 2020.
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/lo...
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