Bulletin de vote unique pour les élections législatives : dépôt à l’AN
Publié le :
12/02/2020
12
février
févr.
02
2020
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives.
Le 21 janvier 2020, une proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives a été déposée à l'Assemblée nationale.
Ce texte propose de remplacer, pour les élections législatives, les bulletins de vote par un bulletin de vote unique sur lequel l’électeur n’aura qu’à cocher la case du candidat correspondant à son choix.
Les auteurs du texte avancent trois justifications qui sont :- économiques : pour les candidats et les partis politiques qui financent entièrement la conception et l’impression de leurs bulletins de vote et pour l’Etat qui rembourse ces frais aux candidats ayant obtenus plus de 5 % des suffrages exprimés ;- écologiques : afin d'éviter le gâchis de papier et pour un plus grand respect de l’environnement réduisant l’impact carbone du processus électoral ;- démocratique : le système actuel défavorise les petits candidats et partis pour lesquels les coûts sont un frein.
- Proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique pour les élections législatives, n° 2602, déposée le 21 janvier 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
Historique
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