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Marchés publics : les acteurs de la démat’ montent au front - Commande publique

Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
Droit public
Source : www.lemoniteur.fr
Une lettre ouverte au Premier ministre et au ministre de l’Economie pointe les risques liés au projet de plates-formes mutualisées publiques évoqué dans le plan national de dématérialisation des marchés publics.

Sept opérateurs privés de dématérialisation des marchés publics (1) ont adressé à Matignon et à Bercy une lettre ouverte pour faire part de leurs craintes concernant le plan national de dématérialisation des marchés publics. Rendu public à l’état de projet le 22 juillet, ce plan a fait l’objet d’une consultation publique et sera finalisé début 2016. Il préconise de rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 euros à compter d’octobre 2018. Ce qui « a profondément réjoui » les signataires de la lettre.

L’objet de leur déception réside dans la proposition n° 2 du plan. Celle-ci vise à encourager la mutualisation des profils d’acheteurs via des plates-formes régionales, voire une plate-forme nationale unique de passation des marchés publics. « Ceci semble relever d’une vision étatique de ce secteur de la dématérialisation des marchés publics, réduisant à néant une saine concurrence qui pousse à innover et à être au plus près des besoins de nos clients, collectivités locales, établissements publics, opérateurs économiques, services de l’Etat », dénonce la lettre ouverte reproduite ci-dessous... Lire la suite
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