Interview à Dalloz du bâtonnier Patrick Lingibé sur la médiation administrative
Publié le :
25/09/2017
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septembre
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2017
Mon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales AJCT de septembre publiée par DALLOZ. Le Droit Public se trouve également bouleversé par les MARD qui posent un nouveau paradigme sociétal dont les avocats doivent être les acteurs premiers. Cela leur impose de se remettre en cause et donc d'abandonner les réflexes du tout contentieux.
Historique
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Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017Droit publicPublicationsDroit public / Droit électoralIl convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales. Ainsi...
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Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit publicActualitésDroit public / (NPU) Collectivités localesDroit public / (NPU) Fonction publique
Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours pour les tiers co... -
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