Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le :
27/03/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détenteurs des œuvres dès lors que l’existence du vol commis antérieurement à leur entrée en possession n’est pas démontrée... Lire la suite
Historique
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Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détenteurs des œuvres dès lors que l’existence du vol commis antérieurement à leur entrée en possession n’e...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
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Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
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Peines alternatives : développer le travail d’intérêt général, TIG. En bref - Actualités - Vie-publique.fr
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleDidier Paris, député, et David Layani, chef d’entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d’intérêt général (TIG). Ce rapport s’inscrit dans le c...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018PublicationsActualités
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L'abandon de poste en droit du travail : pour ou contre ?
Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018PublicationsActualités
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Le Juge du Palais Royal : protecteur de l’indépendance matérielle et fonctionnelle de l’avocat ...
Publié le : 25/02/2018 25 février févr. 02 2018Droit publicPublicationsActualités
L’arrêt rendu le 29 janvier 2018 par les 6ème et 5ème chambres réunies du Conseil d’État dans une affaire opposant la Conférence des Bâtonniers et autres au Conseil national d... -
Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit public / Droit de l'urbanismeMonsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a acco...Source : www.jurisprudentes.net