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Actualités

Renaissance des villages de France par leur reconnaissance comme lieu de naissance : dépôt à l'AN

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant de déclarer la naissance d’un enfant au lieu de domiciliation de la famille et plus seulement à celui de l’acco...
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Maladie non désignée dans un tableau de maladies professionnelles mais d’origine professionnelle

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
Une maladie dont souffre une victime et qui est non désignée dans un tableau de maladies professionnelles ne peut être reconnue d’origine professionnelle que s’il existe un lien...
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CJUE : soumission d'une opération in-house aux règles de passation des marchés publics

Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Lorsque la procédure de conclusion d'une opération interne (in house) a commencé sous l’empire de la directive 2004/18, mais que le contrat lui-même a été conclu après l’abrogat...
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Vente de logements locatifs sociaux : décret

Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Le décret n° 2019-1183 du 15 novembre 2019, publié au Journal officiel du 16 novembre 2019, détermine le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de...
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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En c...
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Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : rejet au Sénat en 1ère lecture

Publié le : 18/11/2019 18 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été rejeté en première lecture par les sénateurs. Le projet de loi de financement de la sécurité soci...
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