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Actualités

Le repreneur d’un candidat en redressement judiciaire peut-il poursuivre la candidature à sa ...

Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Le repreneur d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public qui a été placée en redressement judiciaire après la date limite de dépôt des offres peut-il poursuivr...
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RISQUE DU LICENCIEMENT ANNONCÉ VERBALEMENT

Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019 07h00 07 00
Droit social
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Demande de suppression de contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant en cas ...

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit civil (03)
Pour apprécier la recevabilité d’une demande de suppression d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, les juges du fond doivent se prononcer en considératio...
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L'employeur ne peut sanctionner deux fois la même faute

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
L'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit de n'en sanctionner que certains, ne peut plus ultérieurement...
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Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : adoption à l'AN en nouvelle lecture

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été adopté par les députés en nouvelle lecture. Le projet de loi de financement de la sécurité social...
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Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : adoption à l'AN en 1ère ...

Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été adopté en première lecture par les députés, avec modifications. Un proje...
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