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Actualités

Braconnage dans les Calanques : 350.000 € en réparation du préjudice écologique

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Pour la première fois, un tribunal judiciaire évalue le préjudice subi par la biodiversité sur le fondement de l’article 1246 du code civil, issu de la loi de 2016 pour la recon...
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CORONAVIRUS : MESURES DANS LES ENTREPRISES

Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020 07h00 07 00
Droit social
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L'obligation de conseil et mise en garde de l'agent immobilier contre l'insolvabilité de l'acheteur

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit civil (03)
L'agent immobilier manque à son obligation contractuelle, lorsqu'il ne vérifie pas la solvabilité de l'acheteur.  Les vendeurs confient un mandat de vente d'immeuble à un agent...
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Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit social
Le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a été adopté à l'Assemblée nationale. Un projet de loi organique relatif au système universel de retraite et...
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UE : objectif neutralité carbone d'ici à 2050

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
La Commission européenne propose une loi européenne sur le climat et lance une consultation sur le pacte européen pour le climat jusqu'au 27 mai 2020. La Commissioneuropéenne a...
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Accélération et simplification de l’action publique : adoption au Sénat

Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020 11h00 11 00
Droit public
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été adopté en première lecture par les sénateurs. Un projet de loi d'accélération et de simplificati...
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