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22/02/2023
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Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, ne peut qu'en déduire, sans in...
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22/02/2023
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Au vu du nombre de participants victimes, de leur âge et de la vague de chaleur qui sévissait, c'est à bon droit que le maire a décidé d'annuler la compétition d'ultimate après...
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22/02/2023
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La Cour de cassation a rejeté le recours d'un département à l'encontre de l'héritière d'une personne handicapée, arguant que celle-ci avait assumé la charge de la bénéficiaire.U...
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22/02/2023
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Le Conseil d'Etat a indiqué qu'une foire aux questions, publiée sur le site internet du ministère de l'Economie, était susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de po...
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10/02/2023
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La proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée en première lecture par les députés.Article mis à jour le 10 février 2023.
Une pr...
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09/02/2023
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07h33
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Une ordonnance permet aux organismes de foncier solidaire de céder des locaux d’activité à des microentreprises dans des conditions économiques durablement maîtrisées par la cré...
