ICPE : modèle de demande d'enregistrement

Historique

• Fonction publique : conseils médicaux
  Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
  Droit public
  Publication au JO de décrets relatifs aux conseils médicaux dans les trois versants de la fonction publique.Trois décrets, relatifs aux conseils mé...
  Source : www.legalnews.fr
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• Pas d'obligation pour les communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit public
  Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes de recueillir l'ensemble des eaux de pluie transitant sur leur territoire.Les...
  Source : www.legalnews.fr
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• PSE : ne pas exclure les CDD des offres de reclassement
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Un plan de sauvegarde de l'emploi doit identifier l'ensemble des postes disponibles pour un reclassement interne, quelle que soit la durée des cont...
  Source : www.legalnews.fr
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• Expérimentation de la recentralisation du RSA
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant la liste des départements participant à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.Le décret n° 2022-322...
  Source : www.legalnews.fr
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• Contrats d'apprentissage : détermination des niveaux de prise en charge
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit social
  Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.Le décret n° 2022-...
  Source : www.legalnews.fr
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• ICPE : modèle de demande d'enregistrement
  Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022
  Droit public
  Un arrêté du 1er mars 2022, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, modifie le formulaire CERFA N°15679*04 relatif à la demande d'enregistrement...
  Source : www.legalnews.fr
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