PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL

Historique

• Encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les ...
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Une...
  Lire la suite
• Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale : adoption ...
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités local...
  Lire la suite
• Créer un droit à l’erreur des collectivités locales : adoption au Sénat
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale a été adop...
  Lire la suite
• PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL
  Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite
• Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : dépôt au Sénat
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été déposé au Sénat. Le projet de loi r...
  Lire la suite
• Droits sociaux des travailleurs numériques : rejet au Sénat
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques n'a pas été adoptée par les sénateurs en première lecture. Une proposition de loi visant...
  Lire la suite
• Prestation de compensation du handicap : adoption à l'AN
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  La proposition de loi visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap a été adoptée en première lecture par les députés. Une proposition de loi visant à...
  Lire la suite
• Décision de préemption : absence de notification à l’acquéreur évincé
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Lorsqu’une décision de préemption n’est pas notifiée à l’acquéreur évincé avec mention des voies et délais de recours, ce délai ne lui est pas opposable. Toutefois, pour exercer...
  Lire la suite
• Transparence des relations entre représentants d’intérêts / parlementaires et membres du ...
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à assurer la transparence des relations entre les représentants d’intérêts et les parlementaires et membres du gouv...
  Lire la suite
• Exceptions au rapport à la succession des sommes versées par les défunts à leur enfant
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un enfant n'a pas à rapporter à la succession les sommes que lui ont versées ses parents en exécution de leur devoir de secours ou celles empruntées par son épouse commune en bi...
  Lire la suite