APL et accession sociale outre-mer

Historique

• Confirmation de sanction pour l'agent menaçant des non-grévistes
  Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022
  Droit public
  Une cour administrative d’appel confirme une décision de sanction à l’encontre d’une agente ayant menacé des non-grévistes.Une bibliothécaire inter...
  Source : www.legalnews.fr
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• Mesures dérogatoires relatives aux jours de congés pendant la crise sanitaire
  Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022
  Droit social
  L’employeur n’a pas à justifier de difficultés économiques pour la prise de décisions dérogatoires disposées aux articles 2 à 5 de l’ordonnance du...
  Source : www.legalnews.fr
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• Séparation du double nom par un simple espace
  Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022
  Droit civil (03)
  N’est pas entachée d’incompétence, ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou au principe d’égalité, la règle selon laquelle le double nom d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Le permis de construire retourné et capturé
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Droit public
  Quand une capture d'écran issue d'une application de type Street View permet aux requérants de démontrer l’absence d’affichage régulier et continu...
  Source : www.legalnews.fr
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• APL et accession sociale outre-mer
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Droit civil (03)
  Un arrêté du 16 août 2022, publié au Journal officiel du 21 août 2022, revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des ai...
  Source : www.legalnews.fr
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• CDD : date de prise d'effet d'une résiliation judiciaire
  Publié le : 22/08/2022 22 août août 08 2022
  Droit social
  Lors d’une résiliation judiciaire d’un CDD, la date d’effet de celle-ci est fixée au jour de la décision qui la prononce, dès lors que le contrat n...
  Source : www.legalnews.fr
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