De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
Publié le :
17/01/2018
17
janvier
janv.
01
2018
Source : www.batirama.comM. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique. Le constat est simple : le droit de l’urbanisme devient complexe et se traduit par un nombre important de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu, ce qui renchérit le coût de la construction... Lire la suite
Historique
-
Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesLes résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités locales laissent à penser que les perspectives seront meilleures en 2018 pour les investissements en in...Source : www.lemoniteur.fr
-
La réforme du divorce par consentement mutuel
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018PublicationsActualitésContrairement aux idées reçues, le divorce par consentement mutuel est la rupture du mariage la plus courante. Pour faciliter son accès, une réforme sur la modernisation de la j...
-
Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson interroge l’exécutif sur le nombre de friches touristiques répertoriées dans les massifs montagneux et...Source : www.lemoniteur.fr
-
De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeM. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evol...Source : www.batirama.com
-
Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018Droit public / (NPU) Collectivités localesUn décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018, aux normes réglementaires dans certains domaines. Cette expérim...Source : www.service-public.fr
-
Une première : un droit de dérogation à la norme expérimenté au niveau préfectoral dans certains territoires de la République … et après ?
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Droit publicActualitésAu Journal Officiel du 31 décembre 2017, jour de la Saint-Sylvestre, est paru un décret passé inaperçu. Pourtant ce texte a et aura des conséquences importantes dans l’immédi...
-
Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
-
Présentation de Maître Patrick Lingibé
Publié le : 01/01/2018 01 janvier janv. 01 2018PublicationsPatrick LINGIBE est un avocat français exerçant en Guyane française. Après des études supérieures de droit et son entrée dans la profession d’avocat en 1996, il obtient un ce...