Publié le :
24/03/2020
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2020
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Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés p...
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24/03/2020
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Adoptée définitivement à l'Assemblée nationale le 22 mars 2020, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal of...
Publié le :
23/03/2020
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Droit social
Droit public
Droit civil (03)
Depuis le 16 mars 2020, un confinement est imposé aux français pour une durée minimale de 15 jours afin de freiner la propagation du coronavirus covid-19. Les déplacements sont...
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23/03/2020
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17h00
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Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés p...
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23/03/2020
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Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux.
Une dame s’est mariée à titre posthume avec un agent co...
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23/03/2020
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11h00
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L’exercice d’une activité parallèle, pendant un arrêt de travail, ne constitue pas en soi un manquement à l’obligation de loyauté. L’acte commis pendant l’arrêt doit causer un p...
