Energie et climat : la loi est publiée

Historique

• Régime juridique du schéma d’aménagement régional : ordonnance
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance visant à simplifier l’élaboration des schémas d’aménagement régional, documents d'urbanisme et d’aménagement p...
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• Permis de construire : le délai de recours peut courir malgré une erreur d’affichage
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Une erreur dans les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire ne conduit à faire obstacle au...
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• Rachat des start-up financées par les aides publiques : dépôt à l’AN
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant sur le rachat des start-up financées par les aides publiques. Le 11 septembre 2019,...
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• Energie et climat : la loi est publiée
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Adoptée définitivement au Parlement le 26 septembre 2019 par les sénateurs et jugée conforme avec réserve par le Conseil constitutionnel le 7 novem...
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• Validation des arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Dérogeant à la règle générale de police administrative des produits phytopharmaceutiques, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que c’...
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• Portée du principe de non-régression de la protection de l'environnement
  Publié le : 08/11/2019 08 novembre nov. 11 2019
  Droit public
  Un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement qui y étaient précédemment soumis au terme d’un examen au...
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