#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le :
04/02/2015
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2015
Source : www.lemoniteur.frLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République par 192 voix pour et 11 voix contre. Le texte répartit les compétences entre collectivités territoriales...
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Montants 2015 de l'ATA, l'ASS, l'AER et l'ATS
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Revalorisation de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.Source : www.net-iris.fr
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Commercial / sûretés : sanction d'une mention manuscrite erronée #droitsûretés
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Toute erreur affectant la mention manuscrite n’est plus automatiquement sanctionnée par la nullité du cautionnement. L’omission du terme "intérêts" dans la mention manuscrite d’...Source : www.village-justice.com
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Annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées dans les JAL
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Actulegales recense les annonces judiciaires et légales relatives aux sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique unique.Source : www.net-iris.fr
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Montant 2015 de la redevance d'archéologie préventive et de la subvention
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Modification du montant des subventions accordées par l'Etat lorsque des travaux donnent lieu à l'édiction d'une prescription de fouille d'archéologie préventive.Source : www.net-iris.fr
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Guide 2015 de la création d'entreprise
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Chef d'entreprise, artisans, industriels et commerçants bénéficient d'un guide pratique d'information sur le statut juridique, fiscal et social du professionnel.Source : www.net-iris.fr
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#Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit commercial, des affaires et concurrenceLe nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieux doit être établi contradictoirement et amiablement par le bailleur et le locataire ou un tiers man...Source : www.village-justice.com
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Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de ce week-end : le projet de loi portant justice pénale des mineurs avancé par Christiane Taubira...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit publicLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République par 192 voix pour et 11 voix contre. Le texte répartit les compétences entre colle...Source : www.lemoniteur.fr
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Le taux du livret A a finalement été maintenu à 1% en février 2015
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Tandis que le taux du livret A est maintenu, le Plan d'épargne logement ne semble pas au beau fixe...Source : www.net-iris.fr
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Détecteur de fumées à domicile : obligation mais pas sanction !
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Obligatoire à partir du 8 mars 2015 dans tous les logements d'habitation proposés à la location, le détecteur de fumées doit être certifié NF et CE.Source : www.net-iris.fr