Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi

Historique

• RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un arrêté modifiant la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 30 janvier...
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• Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concessions d'une partie des salariés, m...
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• Le projet révisé de PPE est en consultation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)....
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• PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Fixation des conditions d’exercice du droit de visite
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Il incombe au juge des enfants qui décide du droit de visite d’en définir la périodicité ou de laisser les parents et le service à qui les enfants sont confiés d’en décider les...
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• Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le...
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• Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France : publication de la loi
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  La loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France a été publiée au Journal officiel du 29 janvier 2020. - Loi n° 202...
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• Assignation en démolition : contrôle de proportionnalité nécessaire
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Censure de l'arrêt d'appel qui a omis de rechercher concrètement si les mesures de démolition des constructions et l’expulsion des occupants étaient proportionnées au regard du...
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• Responsabilité à l'égard des tiers en cas de manquement contractuel
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation réaffirme son attachement au principe selon lequel le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement con...
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