RSA des aidants familiaux

Historique

• Le Conseil d’Etat et le couvre-feu hexagonal : le précédent guyanais cité comme référence probante ?
  Publié le : 07/11/2020 07 novembre nov. 11 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Par requête enregistrée le 20 octobre 2020, l'association le Cercle droit et liberté a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur...
  • ordonnance-du-28-octobre-2020-ce-couvre-feu.pdf
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• Elections en Nouvelle-Calédonie : recours de la commission administrative spéciale
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit public
  Lorsque le demandeur est un membre de la commission administrative spéciale pour les élections en Nouvelle-Calédonie ayant eu à connaître de la sit...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sécurité globale : dépôt à l'AN
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la sécurité globale.Le 20 octobre 2020, une proposition de loi relative à la sécu...
  Source : www.legalnews.fr
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• Obligation d'emploi de travailleurs handicapés
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation par décret des modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.Publié au Journal officiel du 6 novembre 2020, le d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Droits du gestionnaire de compte prorata d'un chantier
  Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020
  Droit civil (03)
  Le gestionnaire du compte prorata des dépenses communes d’un chantier, créancier de l’obligation à paiement souscrite par une entreprise signataire...
  Source : www.legalnews.fr
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• RSA des aidants familiaux
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit social
  Fixation des modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'AJPA dans le...
  Source : www.legalnews.fr
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