Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER

Historique

• Revalorisation annuelle de l'ASS, de l'ATA et de l'AER
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Fixation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 16,89 € en Métropole (décret n° 2020-669) et à 8,45 € à Mayotte (décret n...
  Lire la suite
• Manquer de respect à ses salariés peut entraîner la résiliation judiciaire du contrat de travail
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Le fait pour un employeur de s'adresser de manière irrespectueuse à un salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail. Un...
  Lire la suite
• Elections dans les TPE : dépôt des candidatures
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit social
  Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de...
  Lire la suite
• Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie ...
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit social
  La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid...
  Lire la suite
• Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le ...
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit social
  Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et sociales les entreprises ayant subi la ferméture a...
  Lire la suite
• Goodyear condamnée pour 832 licenciements sans motif économique valide
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Droit social
  Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord qui estimaient que leur licenciement était...
  Lire la suite