Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle

Historique

• Epidémie de Covid-19 : nouvelles précisions sur l'activité partielle
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit social
  Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020, publié au Journal officiel du 6 mai 202...
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• CJUE : discrimination à l’embauche fondée sur l’orientation sexuelle
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Des déclarations homophobes constituent une discrimination en matière d’emploi et de travail lorsqu’elles sont prononcées par une personne qui a ou...
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• Revalorisation du montant forfaitaire du RSA, de la prime d'activité et de l'AAH
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO de trois décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, de la prime d'activité et de l'all...
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• CJUE : précision sur le champ d'application de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit social
  La CJUE a précisé les modalités d'application de la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée, notamment concernant l'absence d'...
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• Congé de présence parentale et allocation journalière de présence parentale : décret
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Renouvellement et prolongation du droit à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale. Le décret n° 2020-470...
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• Epidémie de Covid-19 : dérogation au principe de suspension des délais dans le domaine du ...
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication de la liste des catégories d'actes, de procédures et d'obligations, dans le domaine du travail, dont les délais reprennent leur cours e...
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