UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le :
10/05/2024
10
mai
mai
05
2024
Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 8 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024 promeut l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des bâtiments dans l’Union, en vue de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, compte tenu des conditions climatiques extérieures, des conditions locales, des exigences de qualité de l’environnement intérieur et du rapport coût/efficacité.
Historique
-
Divorce : choix de l'établissement scolaire de l'enfant en cas de désaccord ?
Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024Droit civil (03)Comment s'opère le choix du lycée pour un collégien en cas de désaccord entre ses parents divorcés ou de blocage par l'un d'entre eux ? Dans une...Source : www.legalnews.fr
-
La victime n'a pas à minorer son préjudice
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024PublicationsActualitésDroit civil (03)L’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable....Source : www.legalnews.fr
-
Plan d'implantation des constructions : lien de causalité entre la faute du géomètre et le préjudice des acquéreurs
Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024Droit civil (03)Le juge ne peut condamner la société, chargée d'établir le plan d'implantation des constructions et d'effectuer le contrôle d'implantation des dall...Source : www.legalnews.fr
-
Incendie : de l'incertitude du rôle causal de la rallonge
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Pour la responsabilité civile du fait d'une chose inanimée soit retenue, il suffit qu'il soit établi que la chose a été, ne fût-ce que pour partie,...Source : www.legalnews.fr
-
UE : un parc immobilier à émissions nulles d'ici à 2050
Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024Droit civil (03)Une directive sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.Publiée au Journal officiel de l...Source : www.legalnews.fr
-
DPE : modifications au 1er juillet 2024
Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit civil (03)Modification des seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisation des tarifs...Source : www.legalnews.fr