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Préservation des abords des monuments historiques : le rôle fondamental de l'ABF

Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
Droit public

Une réponse ministérielle précise que pour améliorer la prise en compte de la réglementation relative à la préservation des abords des monuments historiques, les expertises des Architectes des Bâtiments de France doivent en constituer la pierre angulaire.Le député André Villiers s’interroge au sujet de la banalisation des autorisations de construction de piscines privées près des Monuments historiques, délivrées par les autorités compétentes, notamment en ce qu’elles les accordent de manière tacite, alors même que le code du patrimoine se veut plus protecteur s’agissant du régime attribué à la préservation des abords des monuments classés. A ce titre, il demande au guvernement quelles mesures ce dernier compte prendre, et suivant quel calendrier, pour mieux (faire) garantir le respect de la lettre et de l'esprit de la protection des abords des monuments historiques, notamment au regard de la construction de piscines privées.
Dans une réponse du 7 septembre 2021 (question n° 40126) le ministère de la Culture rappelle que la définition des abords des monuments historiques est contenue au sein de l’article L. 621-30 du code du patrimoine et prévoit qu’il s’agit notamment des "immeubles, bâtis ou non bâtis, visibles depuis le monument historique ou dans le même champ de vision que celui-ci et situés à moins de cinq cents mètres de l'édifice". Ceux-ci sont soumis à autorisation préalable, qui nécessite l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) (article L. 621-32 du code du patrimoine).
En cela, le ministère assure que la construction de piscines privées n’est pas interdite, à condition que cette procédure d’autorisation soit respectée – quand bien même la décision de l’ABF serait assortie de prescriptions (sur les matériaux à utiliser, etc.)
Selon cette réponse ministérielle, les expertises ABF sont la clé du respect de ces abords. En cela, les conseils qui sont donnés chaque année par les ABF dans le cadre de rendez-vous, de permanences en mairies ou de correspondance doivent perdurer. De même que les réunions de co-instruction entre ABF et collectivités territoriales pour les dossiers à enjeux, ou encore la rédaction de guides et de fiches conseils en matière d'architecture.
Enfin, l’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoyant la possibilité, sur proposition de l’ABF ou de la collectivité territoriale, de mettre en place un périmètre délimité des abords - un périmètre adapté à la réalité et aux enjeux du terrain - qui serait somme toute un bon moyen de faire respecter la règlementation en vigueur.
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