Publié le :
01/08/2019
01
août
août
08
2019
11h00
11
00
Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une soci...
Publié le :
01/08/2019
01
août
août
08
2019
11h00
11
00
Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller ré...
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui a...
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
juil.
07
2019
11h00
11
00
Précisions quant à la transmission de la requête et des pièces qui y sont jointes par voie électronique.
Dans un arrêt du 14 juin 2019, le Conseil d'Etat apporte des précisions...
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
juil.
07
2019
09h00
09
00
Une proposition de loi relative à la déclaration de naissance d’un enfant auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents a été déposée à l'Assemblée national...
Publié le :
30/07/2019
30
juillet
juil.
07
2019
23h13
23
13
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Facebook, Twitter, LinkedIn, WhatsApp… Ces applications vous les connaissez et vous les utilisez sans doute régulièrement voire quotidiennement afin de discuter avec vos amis, f...
