Plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé 2020

Historique

• Epidémie de covid-19 : 5 ordonnances en droit du travail
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Publication au JO de 5 ordonnances relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à l’activité partielle, à la formation professionnelle,...
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• Plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé 2020
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Un arrêté du 1er avril 2020, publié au Journal officiel du 2 avril 2020, fixe à 9.032 € par an pour une personne seule le montant du plafond de res...
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• Chômage partiel : le ministère du Travail apporte des précisions
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit social
  Dans une fiche technique du 29 mars 2020, le ministère du Travail apporte des explications sur les évolutions procédurales engendrées par le dispos...
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• Epidémie de Covid-19 : organisation du second tour des municipales
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Publication d'une ordonnance relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseill...
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• Epidémie de Covid-19 : continuité du fonctionnement des institutions locales
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Publication d'une ordonnance visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collect...
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• Devoir de conseil du notaire : il n'est pas responsable si les acquéreurs concluent la vente ...
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit civil (03)
  Le notaire ne manque pas à son devoir de conseil lorsqu'il informe les acquéreurs du possible obstacle à la réalisation de la vente et qu'ils décid...
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