RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT

Historique

• RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Publication au JO d'un arrêté modifiant la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie. Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au...
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• Comment se mesurent les contreparties dans un accord de groupe donnant-donnant ?
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Les contreparties d'un accord donnant-donnant sont réputées suffisantes si l'apport pour l'ensemble du groupe est plus important que les concession...
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• Le projet révisé de PPE est en consultation
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Le ministère de la Transition écologie et solidaire sollicite l'avis du public, jusqu'au 19 février 2020, sur le projet révisé de Programmation plu...
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• PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Fixation des conditions d’exercice du droit de visite
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Il incombe au juge des enfants qui décide du droit de visite d’en définir la périodicité ou de laisser les parents et le service à qui les enfants...
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