PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE

Historique

• Système universel de retraite : dépôt à l'Assemblée nationale
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Dépôt à l'Assemblée nationale de deux projets de loi, un organique et un ordinaire, relatifs au système universel de retraite. Un projet de loi or...
  Lire la suite
• Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur d...
  Lire la suite
• Recherche d’héritiers : dépôt à l'Assemblée nationale
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Une proposition de loi relative à la recherche d’héritiers, portant sur les compétences du notaire et la rémunération du généalogiste, a été déposé...
  Lire la suite
• Obligation de reclassement : autorité de la chose décidée
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Si le juge judiciaire demeure compétent pour apprécier le respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement, cette appréciation...
  Lire la suite
• Développement responsable et durable de l’énergie éolienne : dépôt à l'AN
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit notamment un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes. Une proposition d...
  Lire la suite
• PARITÉ DANS UNE LISTE INCOMPLÈTE POUR L'ÉLECTION DU CSE
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
  Lire la suite