« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le :
12/02/2015
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2015
Source : www.lemoniteur.frA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d’offres avec son seul numéro de Siret, Philippe Vrignaud, son responsable, en a présenté le bilan aux côtés de Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la Simplification, au Salon des entrepreneurs le 5 février... Lire la suite
Historique
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« Marché public simplifié » : 500 en 2014, 20 000 pour 2015 ! #droitpublic #marchépublic
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit publicA l’occasion du premier anniversaire de « Marché public simplifié » (MPS), dispositif qui permet à une entreprise de répondre à un appel d’offres avec son seul numéro de Siret,...Source : www.lemoniteur.fr
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Réglementation des drones
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015L'utilisation et l'exploitation de drones sont de plus en plus courantes et strictement réglementées.Source : www.net-iris.fr
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Travail dominical et prud'hommes : une commission d'experts donne un avis
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Les conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité ont été rendues publiques.Source : www.net-iris.fr
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LE BUREAU DE VOTE ELECTORAL : UN OUTIL DE CONTROLE DE LA DEMOCRATIE
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit publicL'expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d'abord lato sensu, il sert à nommer le lieu de vote de l'électeur : le territoire communal est généralement divisé...
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Portefeuilles de contrats d'assurance et droit de propriété
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Certaines modalités de transfert des portefeuilles de contrat d'assurance ont été déclarées contraires au principe de protection du droit de propriété.Source : www.net-iris.fr
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Loi Macron : les députés alignent la #fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi une disposition de la loi Macron allégeant la fiscalité sur la distribution d’actions gratuites aux salariés...Source : www.fiscalonline.com
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Contrôle d'identité et discrimination : le Défenseur des droits intervient
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 201513 réclamants ont fait assigner l'État devant le TGI de Paris, et le défenseur des droit est intervenu au cours de la procédure.Source : www.net-iris.fr
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Retour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires.Source : www.net-iris.fr
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Un seul membre éligible au CCE ne fait pas obstacle à l'élection
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Un nouvel accord entre les syndicats et l'employeur contractualise les sièges déjà attribués et entraîne la caducité de la décision de la Direccte.Source : www.net-iris.fr
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Usurpation d'identité numérique : une première application
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Le tribunal de grande instance de Paris a rendu le premier jugement sur l'usurpation d'identité numérique en application de l'article 226-4-1 du Code pénal.Source : www.net-iris.fr