Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié

Historique

• Rappel du principe de présomption du droit à la récompense
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  La Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le droit à la récompense est déduit à défaut de preuve contraire. Des difficultés sont app...
  Lire la suite
• Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adjoi...
  Lire la suite
• L'acquittement de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit civil (03)
  Pour se soustraire la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, les parents doivent prouver qu'ils sont dans l'impossibilité matérie...
  Lire la suite
• Reconnaissance en tant qu'entreprise de presse : l'activité journalistique ne peut être ...
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit social
  Une association dont l'activité journalistique n'est exercée qu'à titre très accessoire ne peut pas être considérée comme une entreprise de presse....
  Lire la suite
• Le couple royal et les éoliennes
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  La cour administrative d'appel de Marseille estime qu'il n'a pas été démontré que le projet de parc éolien prévu à l'intérieur du domaine vital d'u...
  Lire la suite
• Report du 2ème tour des municipales : le décret est publié
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit public
  Présenté en Conseil des ministres le 17 mars 2020 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 reporte le seco...
  Lire la suite